Que ce soient des contrats de travail ou des contrats de prestation, voire pourquoi pas du bénévolat, le sujet de la contractualisation avec un.e intervenant.e peut se présenter un peu trop technico-juridique pour certaines MJC. Ce webinaire vise à donner quelques éléments sur les modalités possibles de contractualisation.

Si tu cherches la réponse à une des questions suivantes, ce webinaire est pour toi.

Les questions répondues

• Quels sont les différents types de contrats et/ou de convention avec les intervenants, professeurs et intermittents ?
• Est-il préférable d’avoir les intervenant.es en tant que salarié.es plutôt que sous contrat en auto-entreprenariat ? Faut-il privilégier la convention ou le contrat ? Quelle sont les différences ?
• Concernant les question de la subordination et les relations avec les auto-entrepreneurs ? Qu’est-il possible de faire ou pas ?
• Quelles sont les pratiques les plus communes au sein de notre réseau ? Qu’est-il recommandé ?
• Comment gérer les contrats annualisés avec les salariés de la MJC ?
• Si j’appartiens à une petite MJC et nous avons fait le choix d’avoir peu de salarié.es, qu’est-il souhaitable de faire ?
• Quelle est le cadre légal concernant les calculs, les indemnités ?
• Comment interpréter les éléments Urssaf et quels sont les risques des contrôles ?

Le replay du webinaire

L’outil ressource à télécharger

Nous mettons à votre disposition les ressources suivantes :

• Un outil facilitant le calcul des salaires
• Modèle de contrat pour un CDI d’animateur-technicien ou professeur
• Ressource expliquant le CDI Intermittent
• Modèle de contrat pour un CDI Intermittent
• Information d’Hexopée sur les prochaines évolutions de la valeur du point (utile pour anticiper vos budgets prévisionnels)
• Les descriptifs des conventions de prestations et des indépendants
• Modèle de convention de prestation avec organisation collective
• Une fiche info sur la convention de prestation avec un auto-entrepreneur/indépendant
• Modèle de convention de prestation avec un indépendant
• Ressource sur les contrôles de l’Urssaf autour des conventions de prestations avec auto-entrepreneurs
• Une note d’information issue de Profession-Sport
• Le calcul des indemnités de départ d’un salarié

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Personnes ressources

Stéphan Povillon, directeur de la MJC de Gruissan : stephane.mjcgruissan@free.fr
Daniel Jean-Pierre, directeur de la FRMJC Occitanie : jeanpierre@frmjc-occitanie.net
Laurent Bégou, directeur de la FDMJC Haute-Garonne : federationmjc31@gmail.com