Comment contractualiser avec les collectivités territoriales ?

Les relations entre collectivités et associations varient selon les configurations territoriales, donnant lieu à une variété de formes de contractualisation.

TABLE DES MATIERES

La contractualisation est évidemment un enjeu politique, mais il s’agit aussi d’une question de vocabulaire, de posture et de formalisation des rôles respectifs. L’ensemble induit la nature des contrats qui nous relient avec nos partenaires.

Ce webinaire a été l’occasion de construire un positionnement porteur de cohérence entre le projet, le contrat et la relation. Les participant-es ont pu également faire un point d’actualité sur le conventionnement de subventionnement de projets ou d’actions d’intérêt général.

Le webinaire

Ce webinaire a été animé le 29 janvier 2024 par le directeur de la FDMJC Haute-Garonne, Laurent Bégou.

Quelques ressources

Le guide d’usage de la subvention : destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement.

La charte d’engagements réciproques : La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association