En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://frmjc-occitanie.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie – Contact : contact@frmjc-occitanie.net 05 62 26 38 37 – Adresse : 151 bis, chemin de la Salade Ponsan, 31400, Toulouse.
Identification de l’entreprise : Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie – SIREN : 776951964 – Adresse postale : 151 bis, chemin de la Salade Ponsan, 31400, Toulouse
Directeur de la publication : Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie – Contact : webmaster@frmjc-occitanie.net.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://frmjc-occitanie.net/.
Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://frmjc-occitanie.net/.
Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie s’engage à sécuriser au mieux le site https://frmjc-occitanie.net/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://frmjc-occitanie.net/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à webmaster@frmjc-occitanie.net
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre http://frmjc-occitanie.net/.
Le site https://frmjc-occitanie.net/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://frmjc-occitanie.net/.
La navigation sur le site https://frmjc-occitanie.net/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement de base des de notre site Internet. Il s’agit par exemple : des cookies de session nécessaires à l’affichage du site Internet, des cookies d’authentification, et des cookies de sécurité.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://frmjc-occitanie.net/ est soumis au droit français.
Chaque année, nous transmettons aux services du ministre chargé du travail des données permettant un calcul d’indicateurs et de notre niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail.
Résultat : 79/100
Objectif Indicateur écart de rémunération
Les écarts sont liés à des renouvèlement de postes et de nouveaux entrants.
Aller vers une harmonisation des rémunérations si des écarts sont identifiés hors ancienneté ou reconstitution de carrière à l’embauche.
Objectif Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles
Veiller à proposer un équilibre F/H lors des commissions rémunération.
Objectif Indicateur dix plus hautes rémunérations
Promouvoir l’accès aux fonctions supports ( plus hauts salaires) à des salariées.
