La CPOM
Si elles ont en commun d’être des financements publics, la subvention à l’association et la commande publique sont bien différentes. Dans le cadre d’un marché public, l’association agit à la demande d’un organisme public pour répondre aux besoins que celui-ci a définis. La subvention à l’association, en revanche, est destinée à soutenir un projet porté par une association. Dans ce cadre, la collectivité reconnaît des compétences à l’association et la soutient par des moyens financiers. Il est alors indispensable de rédiger ensemble une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, ou CPOM.
Cœur de Garonne 3CG
La loi NOTRE a rendu obligatoire le transfert d’un certain nombre de compétences dès le 1er janvier 2017. A celles-ci se sont ajoutées des compétences optionnelles, supplémentaires voire diverses. La compétence Enfance Jeunesse, jusqu’alors portée par des communes ou Sivom, a été transférée à la Communauté des communes « Cœur de Garonne 3CG » de ce territoire.
Comment s’est déroulé ce transfert ? Les parties prenantes ont-elles été associées ? Quel a été l’impact pour le réseau des MJC ?
Durant l’année 2017, l’ensemble des parties prenantes au projet Enfance Jeunesse du territoire de la Communauté des Communes Cœur de Garonne se sont rencontrés régulièrement.
Initiées par la 3CG et avec la participation des MJC du territoire et la FRMJC Occitanie, ces rencontres ont eu pour objet de confirmer les termes des divers conventionnements en cours portés par la Ville de Lherm, de Rieumes ainsi que le Sivom. Ceux-ci concernaient tout aussi bien des subventions de fonctionnement liées au secteur Enfance (6 ALAE et 6 ALSH) que les subventions liées à l’emploi fédéral.
En effet, la 3CG organise ou soutient l’accueil d’enfants et adolescents de 3 à 17 ans sur l’ensemble des structures de son territoire où sont proposés des temps d’accueil, des activités. Des projets sont ainsi portés collectivement autour d’actions éducatives et ludiques, axées sur le choix d’une politique éducative cohérente.
Que ce soit dans une structure enfance ou jeunesse gérée par la communauté de communes ou déléguée à un de ses partenaires (MJC, Les Foyers Ruraux ou LEC Grand Sud), les principes éducatifs de l’éducation populaire sont défendus au quotidien. Véritables ambassadeurs du projet fédéral, les salariés locaux ont porté haut les valeurs de la fédération. Premier interlocuteur des diverses collectivités, ils ont été moteurs dans le bon déroulé de cet important travail d’interconnaissance.
Dans ce cadre, nous avons finalisé le transfert des conventionnements que ce soit des convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPO subvention MJC) ou encore des conventions d’animation et d’accompagnement de projet (CAP emploi FR) dans le respect des compétences transférées. Des conventions ont pu ainsi devenir tripartites voire quadripartites lorsque le fond de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) intervient.
Nous avons ainsi des prises en charge croisées entre la 3CG sur les domaines Enfance et Jeunesse, la ville sur l’animation locale et le FONJEP par exemple. De nouvelles conventions, prenant pour appui des évaluations concrètes, verront le jour prochainement. La FRMJC et les MJC locales travaillent à cette rédaction.
